Politique de confidentialité


Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé RGPD), à la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (ci-après dénommée LSSI-CE), et à la Loi organique 3/2018, relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, BSV ELECTRONIC SL garantit la protection et la confidentialité des données personnelles, de tout type, fournies par nos clients, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données à caractère personnel.

La Politique de protection des données de BSV ELECTRONIC SL repose sur le principe de responsabilité proactive, selon lequel le responsable du traitement est responsable du respect du cadre normatif et jurisprudentiel, étant capable de le démontrer aux autorités de contrôle compétentes.

Les données fournies seront traitées conformément au RGPD ; à cet égard, BSV ELECTRONIC SL a adopté les niveaux de protection légalement requis et a mis en place toutes les mesures techniques à sa disposition pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès non autorisé par des tiers, exposés ci-dessous. Cependant, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

Responsable du traitement : Qui sommes-nous ?

Dénomination : BSV ELECTRONIC SL

CIF : B08960718

Adresse : Calle Ribera Congost, nº 40A, P.I. Sector V, 08520, Les Franqueses del Vallès, Barcelona

Téléphone : 938615115

Email : bsv@bsvelectronic.com

Traitement des données : Quelles données traitons-nous et quel est leur origine ?

En fonction de la relation que vous pouvez avoir avec nous, les catégories de données personnelles suivantes peuvent être traitées, ainsi que l’origine des données :

Formulaires et appels de contact : Les données proviennent du propre intéressé ou de son représentant légal. Les catégories de données qui seront traitées sont les « Données d’identification » (nom, adresse électronique et téléphone).

Demande de devis : Les données proviennent du propre intéressé ou de son représentant légal. Les catégories de données qui seront traitées sont les « Données d’identification » (nom, adresse électronique, téléphone).

Prestation de services ou vente de produits : Les données proviennent du propre intéressé ou de son représentant légal. Les catégories de données qui seront traitées sont les « Données d’identification » (nom, adresse électronique, téléphone, adresse postale) et « Économiques » (données bancaires).

Envoi de communications commerciales : Les données proviennent du propre intéressé ou de son représentant légal. Les catégories de données qui seront traitées sont les « Données d’identification » (nom, adresse électronique, téléphone, image). Le consentement explicite sera demandé à cet effet.

Finalité du traitement : Pourquoi utiliserons-nous vos données ? Formulaires de contact : Toutes les données fournies par nos visiteurs sur le site web de BSV ELECTRONIC SL seront incluses dans le registre des activités de traitement des données à caractère personnel, créé et maintenu sous la responsabilité de BSV ELECTRONIC SL, indispensables pour résoudre les doutes ou demandes d’informations envoyées par nos visiteurs.

Service client : Toutes les données fournies par nos clients seront incluses dans le registre des activités de traitement des données à caractère personnel, créé et maintenu sous la responsabilité de BSV ELECTRONIC SL, indispensables pour fournir les services contractés par nos clients, ainsi que pour résoudre les doutes ou questions qu’ils nous posent via nos canaux de service client.

Appels reçus : Toutes les données fournies par les intéressés qui contactent BSV ELECTRONIC SL seront incluses dans le registre des activités de traitement des données à caractère personnel, créé et maintenu sous la responsabilité de BSV ELECTRONIC SL, indispensables pour résoudre les doutes ou demandes d’informations qu’ils nous adressent.

Visiteurs Web : Nous effectuons un suivi anonymisé des visiteurs sur le site Web de BSV ELECTRONIC SL afin de savoir quelles pages et quels services sont les plus pertinents pour nos clients potentiels.

Bulletin produits et services : Aux clients qui cochent la case de consentement à la réception de communications commerciales/publicitaires, nous enverrons des informations relatives aux produits/services que nous proposons.

Légitimité du traitement : Pourquoi avons-nous besoin de vos données ? a) Relation contractuelle : Cela s’applique lorsque vous souscrivez à l’un de nos services/produits. b) Intérêt légitime : Pour répondre aux questions et réclamations que vous nous soumettez et pour gérer le recouvrement des montants impayés. c) Votre consentement : Si vous êtes utilisateur de notre site Web, en cochant la case figurant dans le formulaire de contact, vous nous autorisez à vous envoyer les communications nécessaires pour répondre à la demande d’information soumise et à envoyer de la publicité avec votre consentement préalable.

Destinataires : Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous transmettons vos données personnelles aux entités nécessaires pour atteindre l’objectif du traitement et aux entités auxquelles nous sommes tenus de divulguer vos données en vertu de la loi. Dans le cas où, en dehors des cas susmentionnés, nous devrions divulguer vos informations personnelles à d’autres entités, nous vous demanderons d’abord votre autorisation par le biais d’options claires vous permettant de décider à cet égard.

Communication : Où pourrions-nous envoyer vos données ? Nous ne réaliserons pas de transferts internationaux de vos données personnelles pour aucune des finalités indiquées.

Conservation : Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Lors de la détermination de la durée de conservation appropriée, nous examinons les risques associés au traitement, ainsi que nos obligations contractuelles, légales et réglementaires, les politiques internes de conservation des données et nos intérêts commerciaux légitimes décrits dans la présente Politique de confidentialité et de cookies. En ce sens, BSV ELECTRONIC SL conservera les données personnelles une fois la relation avec vous terminée, correctement verrouillées, pour la période de prescription des actions pouvant découler de la relation avec la personne concernée. Une fois verrouillées, vos données seront inaccessibles pour BSV ELECTRONIC SL et ne seront pas traitées sauf pour les mettre à la disposition des autorités publiques, des juges et des tribunaux, pour répondre aux éventuelles responsabilités découlant des traitements, ainsi que pour l’exercice et la défense de réclamations devant l’Agence espagnole de protection des données.

Sécurité : Comment allons-nous protéger vos données ?

Nous mettons en œuvre tous les efforts raisonnables pour maintenir la confidentialité des informations personnelles traitées dans nos systèmes. Nous maintenons des niveaux de sécurité stricts pour protéger les données personnelles que nous traitons contre les pertes accidentelles et les accès, traitements ou divulgations non autorisés, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature et des risques auxquels les données sont exposées. Cependant, nous ne pouvons pas être tenus responsables de l’utilisation que vous faites des données (y compris l’utilisateur et le mot de passe) que vous utilisez sur notre site Web. Notre personnel respecte des règles strictes de confidentialité et si nous engageons des tiers pour fournir des services de support, nous leur demandons de respecter les mêmes règles et de nous permettre de les auditer pour vérifier leur conformité.

Vos droits : Quels droits pouvez-vous exercer en tant que personne concernée ?

Nous vous informons que vous pouvez exercer les droits suivants : a) Droit d’accès à vos données personnelles, pour savoir quelles sont les données faisant l’objet d’un traitement et les opérations de traitement effectuées avec elles ; b) Droit de rectification de toute donnée personnelle inexacte ; c) Droit à la suppression de vos données personnelles, lorsque cela est possible (par exemple, en raison d’une obligation légale) ; d) Droit de limiter le traitement de vos données personnelles lorsque la précision, la légalité ou la nécessité du traitement des données est douteuse, auquel cas nous pouvons les conserver pour l’exercice ou la défense de réclamations. e) Droit d’opposition au traitement de vos données personnelles lorsque la base légale qui nous autorise à les traiter est notre intérêt légitime. BSV ELECTRONIC SL cessera de traiter vos données sauf si elle a un intérêt légitime ou si cela est nécessaire pour la défense de réclamations, lorsque ce droit est applicable.

f) Droit à la portabilité de vos données, lorsque la base légale nous autorisant à les traiter est l’existence d’une relation contractuelle ou votre consentement. g) Droit de révoquer le consentement accordé à BSV ELECTRONIC SL. Pour exercer vos droits, vous pouvez le faire gratuitement et à tout moment en nous contactant à l’adresse suivante : Calle Ribera Congost, nº 40A, P.I. Sector V, 08520, Les Franqueses del Vallès, Barcelona, ou en envoyant un courrier électronique à bsv@bsvelectronic.com.

Protection des droits : Où pouvez-vous déposer une réclamation ?

Si vous estimez que vos droits ont été ignorés par notre entité, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données, par l’un des moyens suivants :

  • Site Web : https://www.aepd.es
  • Adresse postale : Agencia Española de Protección de Datos, C/ Jorge Juan, 6, 28001, Madrid
  • Téléphone : 901.100.099 et 912.663.517

Déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données est gratuit et aucune assistance d’avocat ou de procureur n’est nécessaire.

Mises à jour : Quels changements peuvent être apportés à cette Politique de confidentialité ?

BSV ELECTRONIC SL se réserve le droit de modifier la présente politique pour l’adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles pouvant affecter sa conformité. Dans le but de garantir le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles, BSV ELECTRONIC SL a reçu des services de conseil et d’assistance de la part de ClickDatos.